Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Aides à l'embauche
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Pour en savoir plus
Récapitulatif des aides au recrutement
Bpifrance Création
Aides à l'embauche en outre-mer
Bpifrance Création
Voir aussi...
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte (professionnels)
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (professionnels)
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) (professionnels)
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Aides à l'embauche
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
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- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) (professionnels)