Assainissement SPANC

Assainissement collectif ou non collectif, connaissez-vous la catégorie dans laquelle vous êtes et les obligations qui vous incombent ? Le service des eaux de la Ville d’Uzès vous renseigne.

Assainissement : quel est votre réseau ?

L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Ce type d’assainissement comprend les réseaux de collecte et les équipements de traitement (la station d’épuration).

L’assainissement est une étape importante lors de la construction de sa maison. L’emplacement de votre maison déterminera le type d’assainissement vers lequel vous devrez vous tourner. Dans le cas où votre logement se trouve à proximité d’un réseau public, vous pourrez opter pour un système d’assainissement collectif.

Les parties publiques et privées des installations d'assainissement

A l’instar du réseau d’eau potable, le raccordement au réseau d’assainissement collectif est constitué d’une partie publique et privée.

La partie publique du branchement s’étend du réseau d’assainissement au regard de branchement. Tous travaux ou interventions sur cette section incombe au service public de l’eau et de l’assainissement.

La partie privée quant à elle va du regard de branchement à vos installations privatives et relève de votre responsabilité. Le Service Assainissement n'a donc pas vocation à y intervenir.

En cas de dysfonctionnement du branchement la SAUR assurera les interventions sans frais pour vous, sauf si l’intervention est rendue nécessaire par votre malveillance ou votre négligence. Si l’intervention (débouchage…) a lieu sur la partie privée, il vous sera facturé.

Il désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. Ces dispositifs concernent donc toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent, en conséquence, traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les eaux usées traitées sont constituées des eaux-vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Les installations d’Assainissement non collectif (ANC) doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Les installations sont contrôlées par le Service public de l’assainissement non collectif, SPANC.

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  • un contrôle de conformité
  • en cas de problème sur le réseau collectif

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SAUR - Service réseau collectif

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Route de Bagnols sur Ceze
30290 Laudun

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VEOLIA SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

SPANC - Uzès
256, Chemin du Viget
30104 ALES

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Démarches

Service Eau et Assainissement

Mairie Uzès
1, place du Duché
30700 Uzès