Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

    Jeune vivant en France

    Quand se faire recenser ?

    La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

    Jeune né Français

    Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

      Jeune devenu Français

      Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française (particuliers).

        Jeune qui peut rejeter la nationalité française

        Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française (particuliers) et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

          À savoir

          si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

          Démarche

          La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile (particuliers)).

          À savoir

          si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC - APPLICATION/PDF - 3.3 MB , dès votre recensement.

          En ligne

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Carte nationale d'identité ou passeport valide

          • Livret de famille à jour

          À savoir

          une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

          Sur place

          Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

          Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

          • Carte nationale d'identité ou passeport valide

          • Livret de famille

          • Justificatif de domicile

          À savoir

          une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

            Attestation de recensement

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

            Comment l'obtenir ?

            Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.

            Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

            • Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

            • La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

            Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

            À savoir

            généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

            En cas de perte ou de vol

            Vous avez moins de 25 ans

            Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

            • soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),

            • soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

            Où s’adresser ?

            Centres du service national

              Vous avez 25 ans ou plus

              Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

                Dans quel cas faut-il la présenter ?

                L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

                Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                • Attestation de recensement

                • Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

                • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

                Droits et obligations après le recensement

                JDC et élections

                Le recensement permet à l'administration :

                Déclarer un changement de situation

                Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

                • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

                • Changement de situation familiale

                • Changement de situation professionnelle

                Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

                Par mail

                Où s’adresser ?

                Centres du service national

                  Par courrier

                  À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

                  Où s’adresser ?

                  Centres du service national

                  Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire

                  Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

                  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

                  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

                  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

                  Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

                  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

                  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

                  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

                  En l'absence de recensement

                  Si vous ne vous faites pas recenser :

                  • Vous n'êtes pas convoqué à la JDC (particuliers) et ne pouvez pas y participer

                  • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans

                  • Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

                  Rappel

                  il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

                  Jeune vivant à l'étranger

                  Quand se faire recenser ?

                  La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

                  Jeune né Français

                  Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

                    Jeune devenu Français

                    Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française (particuliers).

                      Jeune qui peut rejeter la nationalité française

                      Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française (particuliers) et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

                        À savoir

                        si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                        Démarche

                        Cas général

                        Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

                        Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

                        • Carte nationale d'identité ou passeport valide

                        • Livret de famille à jour

                        À noter

                        si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

                          Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France

                          Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

                          À noter

                          si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

                            Attestation de recensement

                            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

                            Comment obtenir l'attestation ?

                            À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

                            À savoir

                            généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

                            Que faire en cas de perte ou de vol ?

                            Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.

                            Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

                            Dans quel cas faut-il la présenter ?

                            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

                            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                            • Attestation de recensement

                            • Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

                            • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

                            Droits et obligations après le recensement

                            JDC et élections

                            Le recensement permet à l'administration :

                            À savoir

                            la JDC peut avoir lieu à l'étranger.

                            Déclarer un changement de situation

                            Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

                            • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

                            • Changement de situation familiale

                            • Changement de situation professionnelle

                            Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

                            Par courrier

                            À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

                            S'inscrire aux examens, concours, permis de conduire

                            Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

                            • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

                            • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

                            • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

                            Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

                            • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

                            • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

                            • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

                            En l'absence de recensement

                            Rappel

                            si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement.

                            Si vous ne vous faites pas recenser :

                            • Vous n'êtes pas convoqué à la journée défense et citoyenneté (particuliers) et ne pouvez pas y participer.

                            • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans

                            • vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans

                            Il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

                          Où s'adresser ?

                          Pour en savoir plus

                          Contact

                          Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

                          Mairie Uzès
                          1, place du Duché
                          30700 Uzès