Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape) (professionnels)
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) (professionnels)
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (professionnels)
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Il s'agit d'aides au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à l'embauche (professionnels)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (professionnels)
Aides à la transformation numérique
De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.
France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Crédit d'impôt famille (professionnels)
Crédit d'impôt recherche (CIR) (professionnels)
Métiers d'art (professionnels)
Pour en savoir plus
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Références
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape) (professionnels)
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) (professionnels)
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (professionnels)
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Il s'agit d'aides au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à l'embauche (professionnels)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (professionnels)
Aides à la transformation numérique
De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.
France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Crédit d'impôt famille (professionnels)
Crédit d'impôt recherche (CIR) (professionnels)
Métiers d'art (professionnels)
Pour en savoir plus
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Références
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
