Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Pour faire une demande de naturalisation française (particuliers), vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
Vous êtes locataire
Contrat de location
3 dernières quittances de loyer
Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Vous êtes propriétaire
Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Vous êtes hébergé(e)
Attestation d’hébergement
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
- Demande de naturalisation (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Pour faire une demande de naturalisation française (particuliers), vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
Vous êtes locataire
Contrat de location
3 dernières quittances de loyer
Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Vous êtes propriétaire
Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Vous êtes hébergé(e)
Attestation d’hébergement
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
- Demande de naturalisation (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)