Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
Soit sur la liste électorale d'une mairie
Soit sur une liste électorale consulaire
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers).
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique (particuliers).
La mise sous tutelle d'une personne majeure (particuliers) ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique (particuliers).
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 (particuliers) est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé
Liste électorale d'une mairie
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
À savoir :
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors des européennes 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers), qui varie selon que vous habitez en métropole ou outre-mer.
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).
Mais vous vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
En ligne
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Carte électorale
La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Liste électorale consulaire (à l'étranger)
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors des élections européennes de 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Vote par procuration (particuliers)
Pour en savoir plus
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Listes consulaires
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
Soit sur la liste électorale d'une mairie
Soit sur une liste électorale consulaire
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers).
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique (particuliers).
La mise sous tutelle d'une personne majeure (particuliers) ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique (particuliers).
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 (particuliers) est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé
Liste électorale d'une mairie
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
À savoir :
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors des européennes 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers), qui varie selon que vous habitez en métropole ou outre-mer.
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).
Mais vous vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
En ligne
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Carte électorale
La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Liste électorale consulaire (à l'étranger)
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors des élections européennes de 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Vote par procuration (particuliers)
Pour en savoir plus
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Listes consulaires
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
