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Citoyen européen
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)
Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photo
Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
Soit un passeport (en cours de validité)
Soit un titre de séjour (en cours de validité)
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen - Modèle de document
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Soit un certificat de nationalité française
Soit un décret de naturalisation
Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.
Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).
Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Liste électorale d'une commune
Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
Français
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir un des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).
Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport
Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
1er justificatif : la preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
2d justificatif : la preuve de votre identité
Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Européen
Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.
1er justificatif : preuve de votre identité
2d justificatif : attestation écrite
Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Liste électorale consulaire
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2d document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si vous votez en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous votez à l'étranger
Pour en savoir plus
Justificatif d’identité à usage unique
France Identité
Comment créer son identité numérique France Identité
France Identité
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)
Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photo
Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
Soit un passeport (en cours de validité)
Soit un titre de séjour (en cours de validité)
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen - Modèle de document
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
Soit un certificat de nationalité française
Soit un décret de naturalisation
Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.
Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).
Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Liste électorale d'une commune
Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
Français
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir un des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).
Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport
Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
1er justificatif : la preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
2d justificatif : la preuve de votre identité
Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Européen
Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.
1er justificatif : preuve de votre identité
2d justificatif : attestation écrite
Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Liste électorale consulaire
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2d document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si vous votez en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous votez à l'étranger
Pour en savoir plus
Justificatif d’identité à usage unique
France Identité
Comment créer son identité numérique France Identité
France Identité
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
