Citoyen européen

Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

    Liste électorale d'une commune

    Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française

    Vous avez une carte nationale ou un passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

    Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

      Autre situation

      Vous devez fournir :

      • un document prouvant votre nationalité,

      • et un document prouvant votre identité.

      Document prouvant votre nationalité :

      Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

      Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

      • une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,

      • ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

      • ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

      Document prouvant votre identité :

      • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

      • Carte vitale avec photo

      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

      • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

      • Permis de conduire

      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        Liste électorale consulaire

        Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.

        Vous avez une carte nationale ou un passeport (valide ou périmé depuis moins d'1 an)

        Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande),

        • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)

          Autre situation

          Vous pouvez fournir :

          • un certificat certificat de nationalité française,

          • ou un décret de naturalisation,

          à la condition de fournir en plus :

          • un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

          • ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)

          • ou un document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

          Services en ligne et formulaires

          •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

          Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

          •    PROCURATION

          Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

          Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

          Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

            Liste électorale d'une commune

            Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française

            Vous avez une carte nationale ou un passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

            Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

            • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

              Autre situation

              Vous devez fournir :

              • un document prouvant votre nationalité,

              • et un document prouvant votre identité.

              Document prouvant votre nationalité :

              Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

              Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

              • une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,

              • ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

              • ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

              Document prouvant votre identité :

              • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

              • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

              • Carte vitale avec photo

              • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

              • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

              • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

              • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

              • Permis de conduire

              • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

              • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

                Liste électorale consulaire

                Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.

                Vous avez une carte nationale ou un passeport (valide ou périmé depuis moins d'1 an)

                Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande),

                • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)

                  Autre situation

                  Vous pouvez fournir :

                  • un certificat certificat de nationalité française,

                  • ou un décret de naturalisation,

                  à la condition de fournir en plus :

                  • un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

                  • ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)

                  • ou un document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

                  Services en ligne et formulaires

                  •    CITOYEN EUROPEEN

                  Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

                  Contact

                  Service accueil - Formalités administratives - Elections

                  Mairie d'Uzès
                  1 place du Duché
                  30700 Uzès