Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
À noter
En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.
À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?
Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes (particuliers) et des élections municipales (particuliers), sous certaines conditions.
À savoir
Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.
Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.
Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.
Vous pouvez donner procuration (particuliers) à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place (particuliers) uniquement lors des élections européennes ou municipales.
À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?
Où s'inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)
Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?
La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Élections municipales et européennes
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Sur place
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Élections européennes
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Sur place
Par vous-même
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Élections municipales
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Sur place
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Quand faire sa demande d'inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).
Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?
Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.
Cas 1 : Dans la même commune de France
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Sur place (par vous-même ou une autre personne)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de nouveau domicile (particuliers)
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de nouveau domicile (particuliers)
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (particuliers)
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (particuliers)
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile (particuliers)
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (particuliers)
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (particuliers)
Où s’adresser ?
Cas 2 : Dans une autre commune de France
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Élections municipales et européennes
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Sur place
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Élections européennes
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Sur place
Par vous-même
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Élections municipales
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Sur place
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).
Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.
Où s’adresser ?
Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).
Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Commission européenne
Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Élections municipales (particuliers)
- Élections européennes (particuliers)
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail indiquant que votre procuration est effective
- Maprocuration - Téléservice
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
- Vote par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers)
Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
- Vote par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
- Vote par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
- Vote par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
En France
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum (particuliers)), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.
À savoir
Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Comment faire une procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)
Cas général
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou à la gendarmerie)
Cas général
1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration (particuliers) suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (particuliers) suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Cas général
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
Pour voter en France
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne (particuliers).
Pour voter depuis l'étranger
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers).
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Quand faut-il faire la procuration de vote ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Combien de temps est valable une procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Attention
Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Comment résilier une procuration de vote ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Cas général
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Vous recevrez :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Depuis l'étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Comment faire une procuration de vote ?
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (particuliers) suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Qui doit faire la procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Quand faut-il faire la procuration de vote ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Combien de temps est valable une procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
À savoir
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Attention
Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Comment résilier une procuration de vote ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
Où s’adresser ?
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Ministère chargé de l'intérieur
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Références
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration
Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote
Téléservice "Ma procuration"
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
