Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.
Vous voyagez avec l'un de vos parents
Vous êtes mineur européen
Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen - APPLICATION/PDF - 93.8 KB),
Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
À noter
si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Vous êtes mineur d'un autre pays
Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention
pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).
Vous voyagez seul ou avec une autre personne
Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
Le parent qui signe l'AST est européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire - Cerfa n°15646*01
Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Attention
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).
- Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire - Cerfa n°15646*01
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur (particuliers)
Références
Autorisation de sortie du territoire
