Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur, curateur).

Mineurs concernés ou non par l'AST

Mineurs concernés

Mineurs non concernés

  • Enfant français qui vit en France

  • Enfant étranger qui vit habituellement en France

  • Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.

  • Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST

À savoir

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

À noter

Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur ?

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

  • Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire - Cerfa n°15646*01
  • Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

    À noter

    Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

    Quelle est la durée de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur ?

    La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

    Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

    À qui l'autorisation de sortie du territoire doit-elle être présentée ?

    Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.

    Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ?

    L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

    Attention

    Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers), l'AST devra être signée par les 2 parents.

    Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un officier de police judiciaire (OPJ) le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

    Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d'un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

    Le mineur doit-il présenter un document en plus de l'autorisation de sortie du territoire ?

    Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir l'AST et la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.

    Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    À noter

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

    Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

    Conseils aux voyageurs

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Contact

    Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

    Mairie Uzès
    1, place du Duché
    30700 Uzès