Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.
La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.
Par courrier
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Sur place
Préparez les documents suivants :
Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire
Par mail
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.
La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.
Par courrier
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Sur place
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Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire
Par mail
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Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
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Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire