Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Contrat d'engagement jeune (particuliers) (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l'APL à partir du 30 novembre.
Allocations chômage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) (particuliers) si vous avez épuisé vos droits au chômage
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Contrat d'engagement jeune (particuliers) (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l'APL à partir du 30 novembre.
Allocations chômage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) (particuliers) si vous avez épuisé vos droits au chômage
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
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Si vous dépendez du régime agricole