En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez :

• Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales

• Soit choisir de partager les allocations familiales (particuliers) et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

• Complément familial (particuliers)

• Allocations de logement (particuliers)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

• Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)

• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :

• Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.

• En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents

• En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.

Vous dépendez de la MSA

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Attention

Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

• Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Formulaire - Cerfa n°14000*01

Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales (particuliers), de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

• Complément familial (particuliers)

• Allocations de logement (particuliers)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

• Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)

• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez :

• Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales

• Soit choisir de partager les allocations familiales (particuliers) et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

• Complément familial (particuliers)

• Allocations de logement (particuliers)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

• Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)

• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :

• Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.

• En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents

• En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.

Vous dépendez de la MSA

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Attention

Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

• Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Formulaire - Cerfa n°14000*01

Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales (particuliers), de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

• Complément familial (particuliers)

• Allocations de logement (particuliers)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

• Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)

• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)