Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et en reprise d'activité professionnelle.
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité (particuliers) s'ils en remplissent les conditions.
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et en reprise d'activité professionnelle.
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité (particuliers) s'ils en remplissent les conditions.