PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.

    En France

    Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Le document à fournir dépend de votre situation.

    Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

    Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

    • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

    • Facture d'eau

    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

    • Justificatif de taxe d'habitation

    • Attestation ou facture d'assurance du logement

    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

    À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

      Autre situation

      Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

      Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

      • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

        Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

        Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

        • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

        • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

        Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

          Vous vivez à l'hôtel

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

            Vous vivez dans une caravane

            Il faut présenter les 2 documents suivants :

            • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

            • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

            À noter

            si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                À l'étranger

                Vous vivez au Canada ou au Portugal

                Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                • Vous avez une identité numérique La Poste

                Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un mois.

                Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :

                • Facture de téléphone fixe ou mobile

                • Facture d'électricité, de gaz ou d'eau

                • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)

                • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

                • Attestation ou facture d'assurance du logement

                Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

                • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant

                • Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge

                • Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre (particuliers) est disponible)

                  Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                  Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                  Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                  Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                  Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                  Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                  • Facture d'électricité ou de gaz.

                  S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                  À savoir

                  un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                    Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                    Il faut présenter les 3 documents suivants :

                    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                    • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                          Autre situation

                          Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                          Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                          Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                          Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                          Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                          • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                          • Facture d'électricité ou de gaz.

                          S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                          À savoir

                          un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                            Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                            Il faut présenter les 3 documents suivants :

                            • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                            • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                            • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                                  Vous vivez dans un autre pays

                                  Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                  Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                  Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                  Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                  Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                                  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                  • Facture d'électricité ou de gaz.

                                  S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                  À savoir

                                  un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                                    Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                                    Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                    • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

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                                      Pour en savoir plus

                                      Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

                                      Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.

                                        En France

                                        Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                        Le document à fournir dépend de votre situation.

                                        Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                        Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                        Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                        Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                        Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                                        • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                        • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

                                        • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

                                        • Facture d'eau

                                        • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

                                        • Justificatif de taxe d'habitation

                                        • Attestation ou facture d'assurance du logement

                                        • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

                                        S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                        À savoir

                                        un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                                          Autre situation

                                          Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                                          Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                          • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                          • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                          • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                                            Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

                                            Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

                                            • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

                                            • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

                                            Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

                                              Vous vivez à l'hôtel

                                              Il faut présenter les 2 documents suivants :

                                              • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

                                              • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

                                                Vous vivez dans une caravane

                                                Il faut présenter les 2 documents suivants :

                                                • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

                                                • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

                                                À noter

                                                si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                                                    À l'étranger

                                                    Vous vivez au Canada ou au Portugal

                                                    Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                                                    Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                                    • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                                                    • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                                                    • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                                    • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                                    • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                                    • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                                    • Vous avez une identité numérique La Poste

                                                    Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                                                    Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un mois.

                                                    Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :

                                                    • Facture de téléphone fixe ou mobile

                                                    • Facture d'électricité, de gaz ou d'eau

                                                    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)

                                                    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

                                                    • Attestation ou facture d'assurance du logement

                                                    Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

                                                    • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant

                                                    • Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge

                                                    • Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre (particuliers) est disponible)

                                                      Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                                                      Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                                      Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                                      Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                                      Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                                      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                                                      • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                                      • Facture d'électricité ou de gaz.

                                                      S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                                      À savoir

                                                      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                                                        Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                                                        Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                                        • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                                        • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                                        • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                                                              Autre situation

                                                              Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                                              Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                                              Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                                              Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                                              Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                                                              • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                                              • Facture d'électricité ou de gaz.

                                                              S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                                              À savoir

                                                              un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                                                                Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                                                                Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                                                • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                                                • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                                                • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                                                                      Vous vivez dans un autre pays

                                                                      Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                                                      Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                                                      Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                                                      Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                                                      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                                                                      • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                                                      • Facture d'électricité ou de gaz.

                                                                      S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                                                      À savoir

                                                                      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                                                                        Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                                                                        Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                                                        • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                                                        • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                                                        • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                                                                          Voir aussi...

                                                                          Où s'adresser ?

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                                                                          Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France

                                                                          Pour en savoir plus

                                                                          Contact