PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :

    En France

    Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne :

    Français

    Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

    • Carte vitale avec photographie

    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

    • Permis de conduire (en cours de validité)

    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

    Attention

    Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité (particuliers) n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

    À savoir

    La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

      Européen

      Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

      • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

      • Titre de séjour (en cours de validité)

      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

      • Carte vitale avec photographie

      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

      • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

      • Permis de conduire (en cours de validité)

      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

      Attention

      Vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

      Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité (particuliers) n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

        À l'étranger

        Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

        • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)

        • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

        • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.

        • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

        • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.

        À savoir

        La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

      Voir aussi...

      Voir aussi...

      Références

      Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

      Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :

        En France

        Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne :

        Français

        Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

        • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

        • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

        • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

        • Carte vitale avec photographie

        • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

        • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

        • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

        • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

        • Permis de conduire (en cours de validité)

        • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

        Attention

        Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

        Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité (particuliers) n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

        À savoir

        La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

          Européen

          Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

          • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

          • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

          • Titre de séjour (en cours de validité)

          • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

          • Carte vitale avec photographie

          • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

          • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

          • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

          • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

          • Permis de conduire (en cours de validité)

          • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

          • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

          Attention

          Vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

          Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité (particuliers) n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

            À l'étranger

            Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

            • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)

            • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

            • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.

            • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

            • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.

            À savoir

            La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

          Voir aussi...

          Voir aussi...

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