Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.
Ce sont par exemple les revenus suivants :
Revenus fonciers
Pensions alimentaires
Rentes viagères à titre onéreux
Revenus des travailleurs indépendants
Les acomptes sont prélevés chaque mois.
Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel
15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel
Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
À noter
Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.
Le calcul des acomptes dépend de votre situation :
Cas général
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.
Agriculteurs
Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
Autres cas
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Les acomptes de prélèvement à la source
Ministère chargé des finances
Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
Signaler aux impôts un changement de situation
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
- Recours amiables en matière d'impôt (particuliers)
