Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents, datée et signée
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents datée et signée
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Métropole
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Majeur
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez sur un bateau de plaisance
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Mineur
Vous devez fournir les documents suivants :
Outre-mer
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Majeur
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez sur un bateau de plaisance
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Mineur
Vous devez fournir les documents suivants :
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Pour en savoir plus
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents, datée et signée
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents datée et signée
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Métropole
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Majeur
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez sur un bateau de plaisance
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Mineur
Vous devez fournir les documents suivants :
Outre-mer
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Majeur
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez sur un bateau de plaisance
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Mineur
Vous devez fournir les documents suivants :
Voir aussi...
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- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
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Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
