Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
Vous êtes français
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes européen
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Pour un majeur
Carte nationale d'identité
Passeport
Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention
Pour un mineur
Carte nationale d'identité
Passeport
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Vous avez une autre nationalité
Pour un majeur
Passeport
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence pour Algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Titre de voyage pour réfugié
Pour un mineur
Passeport
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
Titre d'identité républicain (TIR) valide
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Pour en savoir plus
Commission européenne
Voir aussi...
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
Vous êtes français
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes européen
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Pour un majeur
Carte nationale d'identité
Passeport
Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention
Pour un mineur
Carte nationale d'identité
Passeport
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Vous avez une autre nationalité
Pour un majeur
Passeport
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence pour Algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Titre de voyage pour réfugié
Pour un mineur
Passeport
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
Titre d'identité républicain (TIR) valide
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Pour en savoir plus
Commission européenne
Voir aussi...
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
