Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Comment demander un nouveau livret de famille ?
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Voir aussi...
Références
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Comment demander un nouveau livret de famille ?
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Voir aussi...
Références
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
