Identifier un cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). Il peut s'agir de publications sur une plateforme publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

• Un harcèlement moral (particuliers) sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.

• Un harcèlement scolaire (particuliers) sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.

• Un harcèlement sexuel (particuliers) sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

• Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

• Ou porté atteinte à la dignité de la victime

• Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

• Une seule personne

• Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

Trouver les responsables du cyberharcèlement

Si vous êtes victime d'un cyberharcèlement, vous devez identifier les responsables de cette infraction. Cela vous permettra notamment d'engager leur responsabilité pénale et de solliciter la suppression d'un contenu illicite.

Les premiers responsables d'un cyberharcèlement sont les auteurs de la publication illicite.

Néanmoins, il peut être difficile de connaître leur identité. C'est notamment le cas lorsque le harcèlement sur internet est le fait d'un groupe de personnes.

Si vous n'avez pas pu identifier le ou les auteurs du cyberharcèlement, vous pouvez engager la responsabilité des hébergeurs internet.

Cependant, les hébergeurs peuvent être reconnus responsables uniquement si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Ils avaient connaissance du caractère illicite des contenus publiés

• Et ils n'ont pas agi rapidement pour faire les faire retirer ou les rendre inaccessibles.

Collecter des preuves du cyberharcèlement

Vous devez collecter un maximum de preuves du harcèlement sur internet. Il peut notamment s'agir :

• De captures d'écrans

• D'impressions

• D'enregistrements audios ou vidéos

• D'une main courante (particuliers) préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement

Dans tous les cas, vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il constate le harcèlement.

À noter

Les constats de commissaire de justice sont payants.

Signaler le cyberharcèlement à la police ou à la gendarmerie

Si vous êtes victime ou témoin d'une situation de cyberharcèlement, vous pouvez signaler cette infraction à la police ou à la gendarmerie.

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Obtenir la suppression du contenu illicite

Plusieurs dispositifs permettent la suppression d'un contenu illégal publié sur internet. Vous pouvez signaler le contenu illicite à l'hébergeur, aux responsables d'un réseau social et/ou aux forces de l'ordre. Vous avez également la possibilité de demander le déréférencement d'une publication qui vous concerne.

Signaler le contenu à l'hébergeur ou aux responsables d'un réseau social

En tant que victime de cyberharcèlement, vous pouvez solliciter le retrait d'un contenu illicite.

En premier lieu, vous devez contacter l'auteur du contenu si vous l'avez identifié et que vous avez un moyen de le joindre. Si vous ne le connaissez pas ou s'il refuse de retirer la publication, vous pouvez vous adresser à l'hébergeur du site.

La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Elle doit être accompagnée de tout document permettant de prouver le harcèlement.

Une fois que l'hébergeur aura pris connaissance de la demande que vous lui avez transmise, il devra supprimer le contenu illicite dans les jours qui suivent. Il doit également prévenir les autorités compétentes (par exemple, le procureur de la République) dans un délai très court. En pratique, le délai de réaction de l'hébergeur dépend de la gravité de la publication concernée.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos disposent également de dispositifs permettant de retirer un contenu illicite. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Les réseaux sociaux permettent aussi de bloquer une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact avec la victime.

Vous pouvez alerter directement certains responsables de réseaux sociaux :

• Signaler un comportement inapproprié sur Twitter

• Signaler un comportement abusif sur Facebook

• Signaler un comportement abusif sur Instagram

• Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat

• Signaler un comportement abusif sur TikTok

Attention

Si vous signalez un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, vous risquez une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Engager la responsabilité pénale des responsables du cyberharcèlement

En tant que victime de cyberharcèlement, vous pouvez déposer plainte (particuliers) contre le ou les auteurs des faits. Vous pouvez également porter plainte contre l'hébergeur internet s'il n'a pas respecté ses obligations. Une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat qui vous accompagnera dès votre dépôt de plainte jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Déposer plainte

Majeur

Une personne majeure peut déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement ou contre l'hébergeur internet.

Contre l'auteur du cyberharcèlement

Vous pouvez déposer plainte (particuliers) contre le ou les auteurs du cyberharcèlement et solliciter des dommages et intérêts.

Si vous ne connaissez pas la véritable identité du ou des auteurs, vous pouvez porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques (exemple : hébergeur ou fournisseur d'accès internet) doivent permettre à la justice d'identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

Où s’adresser ?

Commissariat

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Contre l'hébergeur internet

Si vous avez signalé le caractère illicite d'un contenu à l'hébergeur et qu'il ne l'a pas supprimé après 72 heures, vous pouvez également déposer plainte contre lui et solliciter des dommages et intérêts.

Où s’adresser ?

Commissariat

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Mineur

Si vous êtes mineur, vous pouvez vous rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits (particuliers). Cependant, vous n'avez pas le droit de vous constituer partie civile (particuliers) en vue de d'obtenir des dommages et intérêts de la part de l'auteur du cyberharcèlement ou de l'hébergeur du site. Vos parents doivent le faire en votre nom.

Où s’adresser ?

Commissariat

Où s’adresser ?

Gendarmerie

À savoir

Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un crime ou d'un délit.

Obtenir la condamnation des responsables du cyberharcèlement

Si le tribunal correctionnel décide de condamner les responsables du cyberharcèlement, il pourra prononcer une peine à leur encontre.

Le ou les auteurs de la publication et l'hébergeur internet n'encourent pas les mêmes peines. Néanmoins, la victime peut toujours leur demander des dommages et intérêts.

Peines encourues par l'auteur du cyberharcèlement

Les peines encourues par l'auteur du cyberharcèlement dépendent du type de harcèlement commis. Elles peuvent également dépendre de l'âge de la victime. Des mesures et peines spécifiques (particuliers) s'appliquent lorsque l'auteur des faits est mineur.

Dans tous les cas, les auteurs de cyberharcèlement encourent une peine complémentaire qui consiste à les bannir de la plateforme en ligne (exemple : un réseau social) à partir de laquelle ils ont commis l'infraction . Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur du cyberharcèlement et faire en sorte qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.

Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidive.

Harcèlement moral sur internet

Le harcèlement moral sur internet est puni de :

• 2 ans de prison

• Et30 000 € d'amende.

Ces peines peuvent être aggravées si la victime est mineure. Dans ce cas, le responsable encourt :

• 3 ans de prison

• Et45 000 € d'amende.

Harcèlement sexuel sur internet

Le harcèlement sexuel par internet est puni de :

• 3 ans de prison

• Et45 000 € d'amende

Harcèlement scolaire sur internet

Le harcèlement scolaire par internet est puni de :

• 3 ans de prison

• Et 45 000 € d'amende.

Lorsque la victime a subi une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, cette peine est portée à :

• 5 ans de prison

• Et75 000 € d'amende.

Lorsque le harcèlement a poussé la victime à se suicider ou à tenter de le faire, l'auteur encourt une peine de :

• 10 ans de prison

• Et150 000 € d'amende.

Attention

Ces peines ne sont pas applicables lorsque l'auteur des faits est mineur. Des peines spécifiques sont prévues lorsque le harcèlement scolaire (particuliers) par internet est commis par d'un mineur.

Peines encourues par l'hébergeur

L'hébergeur qui ne prévoit pas de dispositif permettant de signaler un cas de cyberharcèlement risque une peine de :

• 1 an de prison

• Et250 000 € d'amende.

Il encourt la même peine s'ils avaient connaissance du caractère illicite du contenu et qu'ils n'ont pas informé les autorités compétentes (par exemple, le Procureur de la République).

Peines encourues par les fournisseurs d'accès à un service en ligne

Le fournisseur d'accès à un service en ligne qui ne bloque pas les comptes d'une personne condamnée à un bannissement des réseaux sociaux encourent une peine de 75 000 € d'amende.