Aménagement, Site remarquable patrimonial

Enquête publique PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès du 04/03/2019 au 03/04/2019

Le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès (PSMV) est officiellement lancé avec l’enquête publique qui se déroule en mairie d’Uzès du 04/03/2019 au 03/04/2019. Publié le 14/02/2019 I Mis à jour le 25/03/2019

Publié le

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Uzès (PSMV), arrêté par le Conseil municipal du 17/11/2016. Photo DR

À l’issue de l’enquête publique qui se déroule actuellement en mairie du 4 mars au 3 avril 2019 inclus, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été formulés et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par arrêté préfectoral après avis du conseil municipal.

Ce document régira alors le droit de l’urbanisme sur les 47,22 ha qui constituent le cœur historique de notre cité, venant clore une procédure engagée par la ville en 2002.

Cinq permanences sont organisées en mairie permettant à la population de venir exprimer leurs remarques :

  • lundi 4 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 13 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 22 mars 2019 de 14h00 à 17h00,
  • mardi 26 mars 2019 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 3 avril 2019 de 14h00 à 17h00.

Le rapport d’enquête sera remis dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête le rapport, et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie d'Uzès et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard.

A la suite de l'enquête publique, le dossier de révision du PSMV, éventuellement modifié après enquête, est approuvé par arrêté préfectoral en cas d'avis du conseil municipal ou, à défaut, par décret en conseil d'Etat après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Pour formuler vos observations

A partir du lundi 4 mars 2019 à 9 heures et jusqu'au mercredi 3 avril 2019 à 17 heures, les observations pourront être adressées par voie électronique : 
- par courriel 
- et sur le registre dématérialisé 
- ou directement, en mairie d'Uzès, au service urbanisme, 1 place du Duché au 1er étage, aux heures d'ouverture au public.

Pour connaître les modalités pratiques

PSMV d'Uzès - Liste des pièces

Consultez dès à présent et télécharger toutes les pièces du dossier administratif. 

Dossier administratif

  • Dossier administratif : Enquête publique PSMV Uzès, partie 1
  • Dossier administratif : Enquête publique PSMV Uzès, partie 2

pièces n°1 ‐ RAPPORT DE PRESENTATION DU P.S.M.V.

Arrêt du  PSMV - Commission Locale de Secteur Sauvegardé du 9 février 2016

Liste des pièces

  • 01—Rapport de Présentation - volume 1
  • 01—Rapport de Présentation - volume 2
  • ou 01—Rapport de Présentation - complet  (350 pages)

et
ANNEXES AU RAPPORT DE PRESENTATION :

  • 01A – Plan de recopiage du plan Napoléonien
  • 01B ‐ Plan Historique

Pièce n°2 ‐ REGLEMENT

  • 02 – règlement du PSMV
  • 02A – liste des modifications imposées

Pièces n°3 ‐ DOCUMENTS GRAPHIQUES – PLANS REGLEMENTAIRES

  • 03A – plan règlementaire ‐ 1/1000ème
  • 03B – plan règlementaire des sous‐sols protégés‐ 1/1000ème

Pièce n°4 ‐ ANNEXES SUR DOCUMENTS GRAPHIQUES (ancien article R‐123‐13 du Code de l’Urbanisme)

  • 04A – Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (D.P.U. art. L.211 ‐ 1)
  • 04B ‐ Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres , dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571‐10 du code de l’environnement (Arrêté préfectoral du 29/12/1998)

Pièce n°5 ‐ ANNEXES A TITRE INFORMATIF (ancien article R‐123‐14 du Code de l’Urbanisme)

5A ‐ Les servitudes d’utilité publique

  • 05A1 ‐ Liste des Servitudes d’Utilité Publique
  • 05A2 ‐ Plan des Servitudes d’Utilité Publique

5B ‐ Annexes sanitaires

  • 05B1 ‐ Plan du réseau d’Assainissement eaux usées et pluviales
  • 05B2 ‐ Plan du réseau d’Eau Potable
  • 05B3 ‐ Note technique sanitaire

5C – Annexes relatives aux risques

  • 05C1 ‐ Arrêtés de reconnaissance
  • 05C2 – Note relative aux risques (PAC PLU)
  • 05C3 ‐ Plan Départemental des Risques Majeur s
  • 05C4 ‐ Plan départemental de protection des forêts
  • 05C5 – Arrêté préfectoral 08/01/2013 débroussaillement
  • 05C6 – Carte des aléas Feux de forêt

Pièce n°6 ‐ ZONE ARCHEOLOGIQUE DE SAISINE SUR LES DOSSIERS D’URBANISME

06 ‐ arrêté

Pièce n°7 ‐ DELIBERATIONS, bilan de la concertation et pièces administratives diverses

Etudes supplémentaires : études hydrauliques

Etudes hydrauliques supplémentaires

  • DDTM : Courrier du 140219
  • PSMV_Proposition_Règlement_Zones_Ruissellements_V2
  • HGM_A3_PSMV : cartographie
  • HGM_CV_V3_cadastre_jpeg : cartographie
  • HGM_CV_V3_Ortho_jpeg : cartographie