Enquête publique plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d’Uzès

Par arrêté n° 30-2019-02-04-001 du 04/02/2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable susvisé, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

L’enquête se déroulera :

• à la mairie d’Uzès, 1 place du Duché, BP 71103, 30701 Uzès cedex, siège de l'enquête,
• pendant 31 jours consécutifs, du lundi 4 mars 2019 au mercredi 3 avril 2019 inclus, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant cette période, les pièces constitutives du dossier seront tenues à disposition du public à la mairie d’Uzès, où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture du public.

Un poste informatique sera également mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, pour avoir un accès en ligne au dossier d’enquête.

Le dossier en version numérique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête, 24 heures sur 24, sur le site internet des services de l’État dans le Gard.

Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie. Les plis reçus par voie postale seront annexés au dit registre.

Ces observations pourront être également adressées par voie électronique et sur le registre dématérialisé (à l'ouverture de l'enquête).

Les observations et propositions formulées sous format électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé susmentionné dans les meilleurs délais.

Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l'enquête publique, soit le mercredi 3 avril 2019 à 17 heures.

A cet effet, Monsieur André CARRIERE, ingénieur hydraulicien, retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur siégera à la mairie d’Uzès où il recevra le public les jours et heures suivants :

• le lundi 4 mars 2019 de 9H00 à 12H00 ;
• le mercredi 13 mars 2019 de 9H00 à 12H00 ;
• le vendredi 22 mars 2019 de 14H00 à 17H00 ;
• le mardi 26 mars 2019 de 14H00 à 17H00 ;
• le mercredi 3 avril 2019 de 14H00 à 17H00.

Tout ou partie du dossier d'enquête publique est communicable par le responsable du projet à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique, dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête et pendant celle-ci.

Pour aller plus loin

Avis d'ouverture d'enquête publique : Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d'Uzès.

Arrêté préfectoral n° 30-2019-02-04-001 du 04/02/2019 : Ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville d'Uzès.

Consulter le dossier administratif en ligne, publié le 21/02/2019.