Ville d'art et d'histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Mis à jour le 19 février 2026
Ministère chargé de l'intérieur
Inscription close pour les élections municipales de mars 2026
Vous ne pouvez plus vous inscrire pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, sauf cas dérogatoire.
Depuis le 6 février 2026, toute inscription permet de voter pour les prochaines élections politiques, mais pas pour les municipales de mars 2026.
Toutefois, si vous êtes dans un cas dérogatoire (particuliers), vous pouvez vous inscrire jusqu’au 5 mars 2026 pour voter aux élections municipales 2026.
- Élections (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
