Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Formalités
Pour en savoir plus
Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Autorisation d'urbanisme (particuliers)
- Achat ou vente d'un logement (particuliers)
- Achat d'un terrain (particuliers)