Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ?

Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026 et vous souhaitez savoir quels formulaires vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous guidons.

Sélectionnez la situation :

Commune de moins de 1 000 habitants

Cas général

Nouvelle-Calédonie

Polynésie Française

    Commune de 1 000 habitants ou plus

    Cas général

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie Française

    Communes de 1 000 habitants et plus sans communes associées

    Communes de 1 000 habitants et plus avec communes associées

        Paris, Marseille, Lyon et communes de la métropole de Lyon

        Paris

        Conseil de Paris

        Conseil d’arrondissement de Paris

          Marseille

          Conseil municipal de Marseille

          Conseil d’arrondissement de Marseille

            Lyon et communes de la métropole de Lyon

            Commune de 1 000 habitants et plus dans la métropole de Lyon

            Conseil municipal de Lyon

            Conseil d’arrondissement de Lyon

            Conseil de la métropole de Lyon

                Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

                Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

                Liens utiles : 

                https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
                https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

                 

                Contact

                Démarches
                Urbanisme

                Service urbanisme

                Mairie d'Uzès
                1 place du Duché
                30700 Uzès

                Tél.: 0466034848

                urbanisme@uzes.fr

                Voir la fiche