Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Quelles aides financières peut-on toucher pour faire des travaux dans son logement ?

Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s'adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.

Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :

  • Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Simulateur
  • Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Vous êtes propriétaire occupant

    Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :

    À savoir

    Certaines de ces aides sont cumulables.

      Bailleur

      Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :

      À savoir

      Certaines de ces aides sont cumulables.

        Locataire

        Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :

        À savoir

        Certaines de ces aides sont cumulables.

          Où s'adresser ?

          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

          Service gratuit + coût d'un appel

          Contact

          Démarches
          Urbanisme

          Service urbanisme

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès