Ville d'art et d'histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Inscription au lycée
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Affectation dans le lycée public de secteur, dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2de générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2de professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Commune où vous avez une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite (particuliers)
Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant.
Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Public
Dans quel lycée public l'enfant est-il affecté ?
La procédure d'affectation dépend de la situation de votre enfant :
Passage du collège public au lycée public
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Passage du collège privé au lycée public
Collège privé sous contrat
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation.
La décision d’affectation tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Collège privé hors contrat
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Parents domiciliés à l'étranger
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
À savoir
Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.
Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre lycée public que celui de son secteur ?
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au lycée public ?
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
En ligne
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
À noter
À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.
Privé
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
À noter
La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).
Voir aussi...
- Changement de collège ou de lycée en cours d'année (particuliers)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Changement de collège ou de lycée en cours d'année (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Code de l'éducation : article D. 331-38-1
Affectation
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
