Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cache_cleaned=1F34344&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cache_cleaned=1F34344&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cache_cleaned=1F34344&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cache_cleaned=1F34344&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande.
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cache_cleaned=1F34344&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cache_cleaned=1F34344&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
- Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
La carte d'identité du mineur est encore valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La carte d'identité est périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d'expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :
Le mineur a un passeport valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a un passeport périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n'a pas de passeport
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À partir de 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
La carte d’identité du mineur est encore valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La carte d’identité est périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :
Le mineur a un passeport valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a un passeport périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de passeport
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Se rendre au consulat ou l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À partir de 12 ans
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
