Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
Le visa de court séjour étudiant concours permet à un étudiant étranger hors Union européenne de venir en France pour passer un concours ou une épreuve d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.
À noter
Ce visa n’est pas ouvert aux ressortissants algériens, aucune disposition concernant le visa étudiant-concours n’étant prévue dans l’accord franco-algérien.
Ce visa est d'une durée maximum de 3 mois. Il est délivré seulement si le résultat de l'épreuve d'admission est connu dans ce délai.
Vous devez faire la demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
En cas de réussite au concours ou à l'entretien, ce visa vous permettra de demander une carte de séjour étudiant (particuliers) directement en préfecture. Vous ne serez pas obligé de retourner dans votre pays pour demander un visa de long séjour.
À savoir
Pour pouvoir demander cette carte directement en préfecture, vous devez demander un visa de court séjour étudiant concoursmême si vous êtes dispensé de visa de court séjour Schengen (particuliers).
En cas d'échec au concours ou à l'entretien, vous devrez quitter la France.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"
Agence Campus France
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3
Article L422-2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Annexe 10 du CESEDA/point 25 pour les dossiers étudiants
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
