Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénom(s)
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)
Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénom(s)
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)
Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents.
En France
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous demandez une carte d'identité
Il s'agit de votre 1ère demande de carte d’identité
Il s'agit d'un renouvellement
Vous demandez un passeport
Il s'agit de votre 1ère demande de passeport
Il s'agit d'un renouvellement
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
À l’étranger
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Il s’agit des informations suivantes :
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si vous faites la demande en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous faites la demande à l'étranger
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
