Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?
Vous êtes victime d'un vol de sac à main, du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu'il s'agit des papiers d'un majeur ou d'un mineur.
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Permis de conduire (particuliers)
Carte grise (particuliers)
Carte Vitale (particuliers)
Carte électorale (particuliers)
Livret de famille (particuliers).
Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
Réaliser des démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)
Faire une déclaration auprès de l'assurance (particuliers).
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Brevet de sécurité routière (particuliers) ou permis de conduire (particuliers)
Carte Vitale (particuliers).
Pour un majeur
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si plusieurs des documents suivants ont été volés en même temps (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d'électeur ou livret de famille), vous devez d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
Pour un mineur
Il faut dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Si plusieurs des documents suivants d'un mineur ont été volés (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale), il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches
Pour en savoir plus
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
