Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Dépôt de marque en ligne
Mis à jour le 20 octobre 2022
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
Présentation de la marque choisie par l’association
Représentation graphique du logo
Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
Exemplaire des statuts de l’association ;
Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
