Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Déclaration de grossesse
Si votre grossesse est confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse, c’est-à-dire au cours du 1er trimestre de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse, c’est-à-dire au cours du 1er trimestre de grossesse.
En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse en ligne, vous n’avez alors pas de démarche à faire.
Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale (particuliers). Pour cela, des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.
Un guide intitulé Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant - APPLICATION/PDF - 9.8 MB. Ce guide se penche sur des questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...
Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité
Un aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
Un mémo nommé permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Et une indemnité de remplacement.
Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Un guide intitulé Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant - APPLICATION/PDF - 9.8 MB. Ce guide se penche sur des questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...
Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité
Un aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
Un mémo nommé permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Et une indemnité de remplacement.
Sur internet
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole :
Cas général
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1er examen prénatal.
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
En savoir plus sur l’accompagnement personnalisé de votre grossesse par la CPAM
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
La Caf a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
Régime agricole (MSA)
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Formulaire papier
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole) :
Cas général
Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devez alors compléter les informations vous concernant et adresser dans les 14 premières semaines de la grossesse :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
La Caf a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.
Régime agricole
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Voir aussi...
- Grossesse : examens médicaux (particuliers)
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Régime agricole
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des informations sur la grossesse
Pour en savoir plus
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
- Grossesse : examens médicaux (particuliers)
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) (particuliers)
Références
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
