Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Mis à jour le 25 juin 2025

Service en ligne

Ministère chargé des finances

Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :

Pour accéder à votre espace Particulier, vous devez procéder à une double authentification.

D’abord, vous devez indiquer votre numéro fiscal et votre mot de passe.

Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.

Ensuite, vous recevez un mail contenant un code de sécurité à 6 chiffres.

Ce code est envoyé sur l’adresse mail que vous avez communiquée à l’administration fiscale.

Vous devez saisir le code reçu.

Une fois le code validé, vous pouvez accéder à votre espace Particulier.

La procédure est la même que vous utilisiez votre téléphone portable ou un ordinateur.

La validation du code est valable pour une durée de 6 mois.

Toutefois, vous devrez repasser par une double authentification (avec un nouveau code) si vous supprimez les cookies de votre navigateur ou si vous vous connectez depuis un autre appareil.

Pour créer votre espace Particulier

Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.

Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.

Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.

Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email.

Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace.

Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

Liens utiles : 

https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

 

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1 place du Duché
30700 Uzès