Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez si les règles pour conduire sont différentes qu'en France ? Nous vous indiquons les principales informations à connaître.

À partir de quel âge peut-on conduire en Europe ?

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

À noter

Si vous avez obtenu le permis français à l'âge de 17 ans, vous devez attendre d'avoir 18 ans pour pouvoir conduire dans un pays européen où l'âge minimum pour conduire est fixé à 18 ans. Par ailleurs, vous pouvez conduire uniquement en France si vous êtes en apprentissage de la conduite (conduite anticipée, (particuliers) encadrée (particuliers) ou supervisée (particuliers)).

À gauche ou à droite : quel est le sens de la circulation en Europe ?

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

Quels sont les panneaux de signalisation routière utilisés en Europe ?

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)

  • Priorité (stop, cédez le passage...)

  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)

  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)

  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)

  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)

  • Direction, jalonnement ou indication.

Ils sont quasiment identiques, à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Quelles sont les limitations de vitesse en Europe ?

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

  • Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Téléservice
  • Quel est le taux d'alcoolémie autorisé en Europe ?

    Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

    Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

    Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang. Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

    Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

  • Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Téléservice
  • Quelles règles en Europe concernant la drogue au volant ?

    La drogue au volant est interdite en Europe.

    Selon les pays, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

    Certains pays interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

    Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

  • Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Téléservice
  • Dans quels pays européen est-il obligatoire de conduire avec les feux allumés le jour ?

    Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

    Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

  • Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Téléservice
  • Quels équipements sont obligatoires pour conduire en Europe (ceinture, casque…) ?

    Le port de la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière du véhicule, et l'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) (particuliers) sont obligatoires en Europe.

    Le port du casque est obligatoire pour le conducteur de la moto et pour le passager.

    La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule : gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver…

    Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

  • Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Téléservice
  • Le téléphone portable au volant est-il interdit en Europe ?

    En Europe, il est interdit de tenir un téléphone en main pendant la conduite.

    L'utilisation d'un système mains libres est autorisé dans la plupart des pays.

    Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

  • Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Téléservice
  • Où s'adresser ?

    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Pour en savoir plus

    Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

    Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

    Liens utiles : 

    https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
    https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

     

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