Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
Vous avez un permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE) et vous vous demandez si vous pouvez conduire en France lors d’un court séjour ou pendant la durée de vos études ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Attention
Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (particuliers) ou si vous vous installez en France (particuliers).
Peut-on conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour de moins de 6 mois ?
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger non européen pendant un court séjour en France. Par exemple, pendant des vacances en France.
Votre permis de conduire étranger délivré par un pays non européen (UE/EEE) doit remplir les conditions suivantes :
Être en cours de validité
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.
Être rédigé en français, ou être accompagné d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique), ou d'une traduction officielle . La traduction doit être légalisée (particuliers) ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité (particuliers) ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Un étudiant étranger peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?
Un étudiant étranger peut conduire en France pendant ses études avec son permis non européen sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Conditions à remplir par l’étudiant
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, 17 ans pour le permis de catégorie B (particuliers).
Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant (particuliers) en cours de validité
Respecter les éventuelles prescriptions médicales mentionnées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis.
Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays. Par exemple, si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous résidiez en Algérie.
Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger qui passe le permis de conduire dans son pays lors de ses études en France
Si vous obtenez le permis lors d'un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu'à la fin de vos études en France.
Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d'un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu'à la fin de ses études en France.
Conditions à remplir par le permis de conduire
Votre permis de conduire délivré par un pays non européen (UE/EEE) doit remplir les conditions suivantes :
Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de venir faire des études en France
Être en cours de validité
Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée (particuliers) ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité (particuliers) ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Un étudiant français peut-il conduire en France pendant ses études s’il a obtenu son permis à l’étranger ?
Si vous êtes français et avez un permis de conduire délivré par un pays non européen, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis pendant toute la durée de vos études en France. Par exemple, vous êtes français et avez un permis de conduire brésilien. Cette règle s'applique y compris si vous avez également la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.
Votre permis de conduire délivré par un pays non européen est reconnu durant 1 an à partir de votre installation en France. Durant ce délai, vous pouvez demander l'échange de votre permis étranger (particuliers). Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France.
Un étudiant étranger peut-il continuer à conduire en France avec son permis étranger à la fin de ses études ?
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour (particuliers) autre qu'étudiant, vous devez demander l’échange de votre permis délivré par un pays non européen (UE/EEE) contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France.
Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire (particuliers) lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.
Si votre permis de conduire étranger ne peut pas être échangé contre un permis français - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d'un permis étranger (article R222-3)
Articles 1 à 4 et 9 à 10
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
