
Uzès Exposition
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :
Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquer
Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.
Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés « no-show » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.
Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).
Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.
Même si le billet n’est pas remboursable, vous pouvez demander le remboursement des taxes suivantes comprises dans le prix du billet :
Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.
La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France
Code de la consommation : article L224-66
Contrat de transport aérien
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite