Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Véhicules de tourisme et utilitaires

  • Voitures particulières (VP)

  • Véhicules utilitaires légers (VUL)

  • Camions et poids lourds

  • Camping-cars

2 et 3 roues motorisés

  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)

  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)

  • Motos (toutes cylindrées)

  • Scooters

  • Tricycles motorisés

Quads et engins assimilés

  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)

  • Quads lourds (autres quads homologués)

  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés

Véhicules à 4 roues légers

  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers

  • Quadricycles lourds à moteur

Engins spéciaux motorisés

  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)

  • Véhicules forestiers

  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)

  • Engins de nettoyage, de déneigement

Transports collectifs motorisés

  • Autobus, autocars

  • Minibus

  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)

Véhicules prioritaires ou d'intérêt général

  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers

  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)

  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

À noter

Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas

  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)

  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique

  • Il doit respecter le code de la route

  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air (particuliers)).

Voir aussi...

Références

Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

Liens utiles : 

https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

 

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1 place du Duché
30700 Uzès