Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour réduire les frais de vacances de votre enfant ou de votre famille ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux vacances enfants (AVE) ou une aide aux vacances familles (AVF). L'AVE est attribuée uniquement pour un séjour se déroulant pendant les vacances scolaires de votre enfant. Pour obtenir l'AVF, il est nécessaire que le séjour comprenne la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit. Nous vous présentons les informations à connaître.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=2567f79c737ed2cb1589c8e7b47eb4dd&xml=F16947 (particuliers)(les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département - Outil de recherche
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=2567f79c737ed2cb1589c8e7b47eb4dd&xml=F16947 (particuliers)(les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département - Outil de recherche
AVE
Qu'est-ce que l'aide aux vacances enfants (AVE) ?
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Il peut s'agir d'un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=2567f79c737ed2cb1589c8e7b47eb4dd&xml=F31952 (particuliers).
L'AVE est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année.
Attention
L'AVE est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux vacances enfants (AVE) ?
Pour pouvoir bénéficier de l'AVE, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Comment obtenir l'aide aux vacances enfants (AVE) ?
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre enfant : durée du séjour, pourcentage ou montant de l'aide, montant maximum...
À noter
Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site internet de votre Caf ou MSA.
Comment est calculée l'aide aux vacances enfants (AVE) ?
Avec l'AVE, la Caf ou la MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le séjour de votre enfant est de 900 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport du séjour de votre enfant.
Comment réserver un séjour avec l'aide aux vacances enfants (AVE) ?
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA :
Caf
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
À savoir
Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
MSA
Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l'association villages vacances (MSA).
À savoir
Certaines MSA proposent également leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
L'aide aux vacances enfants (AVE) est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Oui, vous pouvez cumuler l'AVE avec L'AVF. Vous pouvez également cumuler l'AVE avec l'aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) versée par la Caf ou la MSA (particuliers) pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l'année scolaire.
AVF
Qu'est-ce que l'aide aux vacances familles (AVF) ?
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Pendant le séjour, la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
L'AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année.
Attention
L'AVF est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux vacances familles (AVF) ?
Pour pouvoir bénéficier de l'AVF, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Comment obtenir l'aide aux vacances familles (AVF) ?
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
À noter
Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site Internet de votre Caf ou MSA.
Comment réserver un séjour avec l'aide aux vacances familles (AVF) ?
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA.
Caf
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
À savoir
Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
MSA
Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l'association villages vacances (MSA).
À savoir
Certaines MSA proposent également leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes (particuliers) pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Comment est calculée l'aide aux vacances familles (AVF) ?
Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport de votre séjour en famille.
L'aide aux vacances familles (AVF) est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Oui, vous pouvez cumuler l'AVF avec l'AVE. Vous pouvez également cumuler l'AVF avec l'aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) versée par la Caf ou la MSA (particuliers) pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l'année scolaire.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
