Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.
Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.
En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
Petit équipement
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).
La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.
Vous ne rachetez pas d'appareil
La démarche dépend de la dimension de votre appareil :
Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers).
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende (particuliers).
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Supérieures à 25 cm
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers).
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende (particuliers).
La collecte peut être assurée par la mairie. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :
Où s’adresser ?
S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Gros équipement (volumineux)
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).
La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
À savoir
Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Vous ne rachetez pas d'appareil
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers).
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende (particuliers).
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :
Où s’adresser ?
S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
À savoir
Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Voir aussi...
- Encombrants (déchets volumineux) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Équipements électriques et électroniques (DEEE)
Ministère chargé de l'environnement
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques
Soren éco-organisme
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
Voir aussi...
- Encombrants (déchets volumineux) (particuliers)
Références
Code de l'environnement : article L541-10-8
Obligation de reprise
Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206
Obligation de reprise et collecte séparée
Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4
Piles et accumulateurs
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
