Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
Accident d'origine non professionnelle ou maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours
Accident du travail (particuliers) ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
Maladie professionnelle (particuliers) (quelle que soit la durée de l'arrêt)
Congé de maternité (particuliers).
La visite médicale de reprise doit être organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l'employeur. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Cette visite a pour objectif de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste ou d'envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.
À noter
Une visite de pré-reprise peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le médecin du travail. Cette visite vise à anticiper les conditions de la reprise et à faciliter le retour à l'emploi.
Où s'adresser ?
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Voir aussi...
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié (particuliers)
- Accident du travail : reprise du travail du salarié (particuliers)
- Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
