Ville d'art et d'histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Combien coûte un passeport ?
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :
À partir de 18 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 43 €
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 44,50 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 89 €.
En Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste.
Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat
Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :
Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.
Attention
Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :
Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel
Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)
Vous avez changé d'adresse
Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Vous ne répondez pas à toutes ces conditions
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Dans un autre pays
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Entre 15 et 17 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 22,5 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 45 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 52 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Avant 15 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 10 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 20 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 27 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
