Uzès Exposition
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Européen
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez effectuer votre demande sur internet :
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Rappel
Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
