Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Info Retraite - Mon compte retraite

Mis à jour le 26 août 2025

Le service Mon compte retraite vous permet :

  • D'accéder à des informations personnalisées sur vos droits à la retraite

  • D'effectuer des simulations (notamment du montant de vos pensions de retraite)

  • Et d'effectuer toutes les démarches en ligne nécessaires concernant votre retraite.

Quels que soit votre situation et votre parcours professionnel, vous avez un compte sur le site Info Retraite et vous pouvez y accéder à tout moment.

Le service Mon compte retraite vous permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir la liste et les coordonnées des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits

  • Consulter votre relevé de carrière et, à partir de 55 ans, en demander si nécessaire la correction

  • Déclarer vos enfants

  • Vérifier si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite et si des contrats existent, obtenir la liste des organismes qui les gèrent et une estimation des montants ou encours des contrats détenus

  • Réaliser une estimation du montant de votre pension de retraite ou de votre pension de retraite progressive

  • Faire une demande unique de retraite progressive valable auprès de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits

  • Faire un demande unique de retraite valable auprès de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits

  • Faire une demande de retraite de réversion.

À noter

Lorsque vous êtes à la retraite, ce service vous permet également d’obtenir vos attestations de paiement de votre pension et vos attestations fiscales.

En résumé :

Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

Liens utiles : 

https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

 

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30700 Uzès