Le projet du RLP arrêté

Arrêt du projet de Règlement local de publicité (RLP) : 14/06/2022

La commune d’Uzès a lancé le projet d'élaboration du Règlement local de publicité (RLP) par délibération du conseil municipal le 9 juillet 2019.

Ce document permettra de planifier et règlementer la publicité extérieure ainsi que les enseignes sur tout le territoire d'Uzès.

Après les réunions avec les services de l’Etat, les Personnes publiques associées (PPA), les professionnels de l’affichage et les commerçants, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt du projet de RLP le 14 juin 2022 (compte-rendu du conseil municipal et extrait des délibérations).

Ce document, composé de trois tomes, est téléchargeable en ligne :

• rapport de présentation : tome 1 (2 parties) ;
• règlement ;
• annexes.

Il est également consultable auprès du service urbanisme selon les heures d’ouverture habituelles du service.

L'enquête Publique

L’élaboration de ce règlement suit une procédure spécifique régie par le code de l’environnement ; après la phase de concertation, la transmission du projet aux Personnes Publiques Associées et la Commission Départementale Nature, Paysage et Site, une enquête publique se tiendra à la Mairie du 17 octobre 2022 au 18 novembre 2022.

Trois permanences en présence du commissaire enquêteur désigné par le Président Tribunal Administratif sont organisées à la salle des Commissions :

• Lundi 17 octobre de 8 h à 12h
• Mercredi 9 novembre de 8 h à 12h
• Vendredi 18 novembre de 13h30 à 17 h