Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)
Mis à jour le 18 février 2026
Ministère chargé des finances
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)
Mis à jour le 18 février 2026
Ministère chargé des finances
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.
