Uzès Exposition
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Connaître la liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire)
Mis à jour le 22 octobre 2025
Les établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale doivent obtenir un agrément sanitaire.
Tous les établissements agréés CE sont indiqués sur une liste en fonction de chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…).
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Mis à jour le 22 octobre 2025
Les établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale doivent obtenir un agrément sanitaire.
Tous les établissements agréés CE sont indiqués sur une liste en fonction de chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…).
