Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
Mis à jour le 07 août 2025
Agence de la transition écologique (Ademe)
Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (professionnels).
À savoir
Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.
L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (professionnels). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
Mis à jour le 07 août 2025
Agence de la transition écologique (Ademe)
Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (professionnels).
À savoir
Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.
L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (professionnels). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).
