Ville d'art et d'histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Mis à jour le 01 janvier 2026
CIBTP
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectuent directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Consulter la rubrique chômage intempéries de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise pour déclarer ou consulter un arrêt intempéries.
Le CITP met à disposition un mode d’emploi pour consulter les déclarations d’arrêts intempéries et déclarer un nouvel arrêt intempéries.
À noter
Cette formalité pouvait être effectuée sur le portail Net-Intempéries jusqu’au 31 décembre 2025.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Mis à jour le 01 janvier 2026
CIBTP
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectuent directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Consulter la rubrique chômage intempéries de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise pour déclarer ou consulter un arrêt intempéries.
Le CITP met à disposition un mode d’emploi pour consulter les déclarations d’arrêts intempéries et déclarer un nouvel arrêt intempéries.
À noter
Cette formalité pouvait être effectuée sur le portail Net-Intempéries jusqu’au 31 décembre 2025.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
